Les Collectifs Citoyens

Une proposition de Valérie Bugault

https://revoludroit.fr/definitions/#def2

Définition

La fonction du COLLECTIF CITOYEN (CC) est double, à la fois organe de transition et destiné à durer dans le temps, prenant sa place au sein des nouvelles institutions. Il est le seul organe qui a un pied dans le monde actuel et un pied dans le monde d’après, ce qui lui confère une utilité particulière.

En tant qu’organe de transition, il prépare les citoyens au renouveau des institutions françaises. Il va permettre de mobiliser les citoyens autour d’une organisation pragmatique tournée vers l’entraide au niveau local.

Par la suite, grâce et par, le nombre de ses participants, le CC constituera un contrepouvoir citoyen destiné à être un organe politique pérenne de cohésion sociale, interlocuteur des maires, Présidents de régions, responsables des GI et des Préfets (dans leur nouvelle acception et définition).

1 / ORGANE de MOBILISATION et d’ORGANISATION

Pour atteindre l’objectif final d’un contre-pouvoir citoyen officiel et central au sein des communes de France, il nous faut d’abord nous mobiliser et constituer par le nombre une masse suffisamment importante pour être prise en compte.

EMBRYON D’ORGANISATION

Cette mobilisation prend simplement la forme d’un regroupement de voisins qui partagent la même ville et la même envie de changement.

Dans un premier temps, ce regroupement de citoyens peut être informel. Il doit en revanche immédiatement mettre en œuvre le principe d’entraide locale.

MÉTHODE D’ORGANISATION

Chaque participant au collectif citoyen doit fournir les informations suivantes :

  • De quoi a-t-il besoin dans l’immédiat ?
  • Que peut-il fournir pour aider ? (du temps, de l’espace, des muscles, des outils, des connaissances, des compétences, de la présence …)
  • Quand est-il disponible pour fournir cette aide ? (Une fois par semaine, une fois par mois, une fois par an … quel jour, quelles heures…)

Une fois ces informations récoltées par le Bureau ou par les représentants du collectif, elles sont mises à disposition de tous les participants du COLLECTIF CITOYENS.

La mise en place de cette règle doit être respectée par tous. Elle constitue un engagement de chaque citoyen envers sa commune. Elle est la contribution minimum de chacun à l’organisation et à l’équilibre de la vie du groupe.

MISSION de FOND

Chaque collectif devra :

  • Favoriser la création des GROUPEMENTS D’INTÉRÊT et faciliter l’intégration des personnes à des GROUPEMENTS D’INTÉRÊT préexistants ;

FORMALISATION

Dans un mouvement de mobilisation général, il est possible que plusieurs collectifs soient créés simultanément au sein d’une même commune.

Si nous voulons constituer des contrepouvoirs homogènes et cohérents, il serait sans doute important, stratégique, de regrouper les collectifs citoyens d’une même commune en un seul et même collectif citoyen.

Il n’a pas vocation à diviser les habitants d’une commue mais à la représenter dans son ensemble sans idéologie et avec pragmatisme. C’est pour cela, qu’il n’y aura, à terme, qu’un seul collectif citoyen par commune.

Il pourra rapidement être utile de formaliser ce collectif citoyen sous forme d’association. Des statuts types sont à votre disposition sur le site revoludroit.fr (rubrique boite à outils, à la page d’accueil).

Dans le cadre d’une association, les cotisations seront comprises entre ZÉRO et TROIS euros par an maximum.

Le total des cotisations d’un seul COLLECTIF CITOYEN pour une année civile complète ne pourra jamais excéder vingt mille euros.

TRANSITION VERS UN ORGANE POLITIQUE LOCAL

Une fois que le collectif citoyen atteint (en nombre de participant) entre un 10 et 35% de la population de la commune dont il dépend (selon la taille de la ville), le contre-pouvoir citoyen qu’il constitue devient incontournable.

2 / Le CC est (deviendra, dans les nouvelles institutions) UN ORGANE POLITIQUE LOCAL PERENNE

INTERLOCUTEUR POLITIQUE A PART ENTIÈRE (dans le cadre des nouvelles institutions)

Une fois cet organe politique citoyen créé dans la commune :

  1. Il conserve sa fonction consistant à favoriser les interactions et l’entraide locale ;
  2. Il est officiellement un relai entre le Maire/Président de Région et les habitants de la commune ou de la région ;
  3. Il organise l’élection du Maire et du Président de Région ;
  4. Il est chargé de contrôler, une fois par semestre, l’adéquation des actions du Maire et/ou du Président de Région aux besoins de sa localité, de ses habitants et à la mission qui lui a été confiée par son mandat (principe du mandat impératif).
  5. Il est l’interlocuteur des responsables des GI et des Préfets (dans leur nouvelle définition).

PARTICIPATION CITOYENNE

Tous les habitants d’une même commune peuvent participer au collectif citoyen de la commune.

Toutes les actions et les interactions organisées par le collectif sont exclusivement au profit de la vie de la commune, de ses citoyens et des participants au Collectif. Chaque habitant peut donc y participer et en bénéficier.

BUREAU – ORGANISATION

Le collectif est organisé et représenté par un bureau élu pour un mandat (impératif) de 5 ans, non renouvelable.

Il est constitué de 20 membres au maximum.

Ses membres ne sont pas rémunérés.

Lorsque le redécoupage du territoire en Communes et Régions sera effectif, et les nouvelles institutions en place, le Bureau de chaque COLLECTIF CITOYEN sera élu par tous les administrés de la collectivité au suffrage universel direct.

Si par la suite un COLLECTIF CITOYEN souhaite choisir les membres de son Bureau par tirage au sort, il lui suffit de le décider pour le mettre en place.

Chaque Bureau sortant devra organiser les élections du nouveau Bureau au moins 6 mois avant la fin de son mandat.

Le vote ne pourra pas se faire de façon dématérialisée.

RÈGLEMENT

Chaque bureau nouvellement élu élaborera son propre Règlement intérieur dans le respect de la charte des valeurs intangibles de la France.

FONCTIONNEMENT

Chaque collectif citoyen s’auto-gère dans le respect des 4 points suivants :

  1. La Charte des valeurs intangibles de la France ;
  2. Le mandat impératif des membres de son bureau ;
  3. L’ouverture à tous les habitants (en résidence principale) de la commune concernée, sans exception ;
  4. N’importe quel habitant de la commune peut soumettre une résolution à un vote du collectif citoyen de la commune, du type référendum. Il est important que cette voie d’expression soit ouverte à tous mais qu’elle ne fasse pas non plus l’objet d’abus. Comme tous les outils institutionnels, celui-ci sera accompagné de garde-fous, de sécurités. Pour qu’une résolution soit soumise au vote des habitants de la commune, elle doit être soutenue par
  • au moins 5% de la population de la commune,
  • ou par 10% des participants au Collectif Citoyen de la commune.

Uniquement pour les toutes petites communes, avec très peu d’habitant, le minimum est de 20 personnes.

Les éléments de ce quatrième point devront être conservés mais les jauges pourront être modifiées et auto-déterminées par chaque Collectif.

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